Conditions Générales de Vente
LUGDURUM
18 Allée des Monts d’Or, 69410 Champagne au Mont d’Or
lugdurum@gmail.com
SIRET : 89045177600011
CGV relatives aux produits vendus sur le site www.lugdurum.fr
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ARTICLE 1 : Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et réservé aux personnes majeures uniquement. Après avoir déclaré sur l’honneur que vous êtes majeur en accédant au site, vous aurez accès à son contenu. Tous les éléments du site sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société Lugdurum. Toute exploitation, reproduction, utilisation ou adaptation est strictement interdite.
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ARTICLE 2 : Données Personnelles
La société Lugdurum se réserve le droit de collecter vos données personnelles. Elles sont nécessaires à la gestion et au traitement de vos commandes, et de l’amélioration des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent également être transmises aux sociétés contribuant au traitement de vos commandes, notamment pour leur gestion, traitement et paiement.
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ARTICLE 3 : Conservation des données
La plateforme conserve vos données pour une durée nécessaire afin de vous fournir services et assistance.
Nous pouvons également conserver vos informations si nécessaire, même après clôture de votre compte, afin de pouvoir satisfaire les obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions.
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ARTICLE 4 : Prix
Le prix de nos produits proposés sur le site sont TTC, hors frais d’expéditions.
Toute commande, quelle que soit sont origine, est payable en euros.
La société Lugdurum se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, le prix des produits sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou de dommages causés aux produits vous sont transférés.
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ARTICLE 5 : Validation de commande
Toute commande effectuée sur www.lugdurum.fr implique l’adhésion des présentes Conditions Générales de Vente. Toute validation de commande entraine votre consentement et votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions, sans exception ni réserve.
La confirmation de votre commande vaudra effet de signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations liées à votre commande et des présentes CGV vous sera communiqué via l’adresse mail que vous avez fournie lors de la confirmation de votre commande.
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ARTICLE 6 : Paiement
Toute validation de commande implique une obligation de paiement du prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système de paiement sécurisé Stripe.
Aucune commande ne sera traitée et envoyée tant que le paiement n’a pas été intégralement réglé.
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ARTICLE 7 : Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la finalisation de votre commande pour faire exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier votre choix ni à payer de pénalité.
Le retour des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Tout frais de retour est à votre charge. Les retours sont à effectuer au 18 Allée des Monts d’Or, 69410 Champagne au Mont d’Or.
En cas d’exercice de votre droit de rétractation, la société Lugdurum procèdera au remboursement de la somme versée, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. Le remboursement sera fait via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.
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ARTICLE 8 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la validation de votre commande ou en point relais, dans les délais indiqués.
Pour tout retard sur les délais de livraison, vous serez notifié par mail d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels ou livraisons partielles ne donnent en aucun cas à l’acheteur le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts à la société Lugdurum.
En cas de livraison par un transporteur, la société Lugdurum ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
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ARTICLE 9 : Garantie
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les Articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doit s’effectuer par mail, téléphone ou voie postale dans un délai de 30 jours à compter du jour de la livraison.
Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments. Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 7.
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ARTICLE 10 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Lugdurum ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services que vous souhaitez commander.
La société Lugdurum ne peut être tenue pour responsable de potentiels dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.
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ARTICLE 11 : Attribution de compétence
La présente vente est régie par le droit français. En cas de litige ou de contestation, les tribunaux français seront les seuls compétents.
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ARTICLE 12 : Archivage
La société Lugdurum archivera les bons de commandes et factures qui seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les partis.
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ARTICLE 13 : Contactez-nous
Pour toute question, réclamation, information sur les produits proposés sur le site, ou concernant le site lui-même, merci de nous contacter par mail à l’adresse suivante : lugdurum@gmail.com